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14 octobre 2026 · 13:00 → 14:25 · Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

Commission des affaires européennes

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen d'un rapport d'information
  2. Nomination de rapporteur
    Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs →
  3. Nomination de rapporteur
    Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens →
  4. Nomination de rapporteur
    Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants →
  5. Nomination de rapporteur
    Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants →
  6. Nomination de rapporteur
    Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens →
  7. Nomination de rapporteur
    Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.