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1 octobre 2026 · 11:45 → 11:50 · Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Confirmé

Ordre du jour

  1. Désignation d’un rapporteur thématique sur le titre II
    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité →
  2. Nomination d'un rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.