Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
   Projet de loi relatif à la protection des enfants →
3. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
   Projet de loi relatif à la protection des enfants →
4. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
   Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux →
6. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
7. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
8. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.