Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
   Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
   Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
   Pour une montagne vivante et souveraine →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.