Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) →
2. Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
3. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
   Projet de loi relatif à la protection des enfants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.