Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues →
2. Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.