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2 juillet 2026 · 07:00 → 10:55 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 17ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →
  2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
    Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.