Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
   Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →
2. Suite de la discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
3. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
   Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.