Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Questions au Gouvernement
3. Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
   Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance →
4. Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense →
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
   Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →
6. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
   Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.