Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie en nouvelle lecture
   Fin de vie →
3. Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
   Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →
5. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
   Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.