Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
   Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.