Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Suriname
2. Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
   Fin de vie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.