Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
   Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.