Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
   Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation →
4. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
5. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
7. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
8. Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
10. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.