Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
   Abrogation du Code noir →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance →
3. Discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
5. Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
6. Discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
7. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
8. Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.