Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
   Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie →
3. Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
   Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs →
4. Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.