Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
   Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté →
3. Vote solennel sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
4. Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine)
5. Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.