13 avril 2026 · 14:00 → 18:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 17ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.