Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
   Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
   Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
8. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
9. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
11. Suite de la discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
12. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
13. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
14. Suite de la discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
15. Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
16. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
17. Suite de la discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.