Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
   Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
4. Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
   Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques →
5. Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
   Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites →
6. Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
7. Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
8. Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.