Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales →
2. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
3. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.