Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
   Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign →
3. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
4. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
6. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales →
7. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales
8. Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie , adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.