Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
   Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté →
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales →
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.