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27 février 2026 · 14:00 → 18:50 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 17ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.