Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
   Fin de vie →
3. Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
   Soins palliatifs et d’accompagnement →
4. Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
   Fin de vie →
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil →
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense →
7. Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
8. Vote sur la motion de censure déposée par M. Tanguy et 59 députés
   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues →
9. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés
   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues →
10. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.