Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
   Fin de vie →
3. Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
4. Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
7. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.