Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
   Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
4. Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
6. Suite de la discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
7. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
10. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.