Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
2. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
6. Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
   Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail →
7. Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
9. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
   Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation →
10. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
11. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
12. Discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
    L’intérêt des enfants →
13. Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
14. Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
15. Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
16. Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
17. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
18. Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
19. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.