Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
   Projet de loi de finances pour 2026 →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.