Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 →
3. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
   Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 →
5. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
6. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
7. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.