Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
   Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme →
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
8. Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
   Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs →
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée →
11. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
12. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
13. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
14. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
15. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
16. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
17. Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
18. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
19. Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
20. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
21. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
22. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.