Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
   Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux →
2. Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
   Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance →
3. Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
   Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme →
4. Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
5. Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
6. Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
7. Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
8. Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
9. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
10. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
11. Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.