Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 →
3. Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.