Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local
   Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.