Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 86 députés (art. 49, al. 2 de la Constitution)
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
   Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social →
4. Motion de censure déposée par Mme Le Pen et M. Ciotti et 56 députés (art. 49, al.2, de la Constitution)
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
   Simplification du droit de l'urbanisme et du logement →
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
   Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.