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30 septembre 2026 · 13:05 → 15:05 · Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

Commission des affaires européennes

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe →
  2. Examen du texte
  3. Nomination de rapporteur
    L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen →
  4. Examen du texte
  5. Nomination de rapporteur
    L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.