30 septembre 2026 · 13:05 → 15:05 · Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Commission des affaires européennes
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteGarantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe →
- Examen du texte
- Nomination de rapporteurL’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen →
- Examen du texte
- Nomination de rapporteurL’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.