Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE →
2. Examen du texte
3. Nomination de rapporteurs
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens →
4. Examen du texte
5. Nomination de rapporteurs
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens →
6. Nomination de rapporteurs

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.