17 septembre 2026 · 07:00 → 08:50 · Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Audition ministreApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.