ipolitiki
16 juillet 2026 · 14:00 → 15:20 · au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 - 2e étage Ouest

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Confirmé

Ordre du jour

Pas d'ordre du jour publié.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.