8 juillet 2026 · 06:00 → 06:55 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.