Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet →
2. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.