ipolitiki
24 juin 2026 · 13:30 → 13:40 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels →
  2. Examen du texte
    Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.