Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association →
2. Examen du texte
   Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.