Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
2. Nomination rapporteur
   Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports →
3. Examen du texte
   Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.