2 juin 2026 · 14:35 → 17:50 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République →
- Examen du texteProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.