Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire →
2. Nomination de rapporteur
   L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières →
3. Nomination de rapporteur
   La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.