ipolitiki
10 juin 2026 · 07:05 → 09:00 · Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination rapporteur PPL 2789
    Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours →
  2. Nomination rapporteur PPL 2790
    Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.