Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
   La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne →
2. Examen du texte
   Réviser la définition de l’œuvre européenne →
3. Nomination de rapporteur
   Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe →
4. Nomination de rapporteur
   Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.