ipolitiki
3 juin 2026 · 07:30 → 09:00 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination rapporteur PPL 2787
    Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels →
  2. Nomination rapporteur PPL 2784
    Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.