Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche →
2. Examen du texte
   Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international →
3. nomination rapporteur pour avis
   Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche →
4. nomination rapporteurs
   Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif →
5. Nomination rapporteur
   Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.